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Centre pour les familles vivant une séparation (CFS)

Lorsque, dans une famille avec enfants, une séparation ou un divorce survient, cela entraîne de grands changements pour tous les membres de la famille. Pour les enfants concernés en particulier, la situation peut être très éprouvante sur le plan émotionnel. C’est pourquoi il convient d’éviter autant que possible les conflits parentaux persistants. Lors de la réglementation de l’autorité parentale, de la garde ou des relations personnelles, il convient de toujours garder à l’esprit les intérêts et les besoins des enfants.

Le Centre pour les familles vivant une séparation CFS aide les parents à trouver ensemble une solution viable pour les enfants. Pour ce faire, les parents élaborent, avec le soutien des spécialistes du CFS, un accord commun sur les questions relatives aux enfants qui étaient jusqu’à présent litigieuses, accord qui est ensuite confirmé par le tribunal ou reconnu par l’autorité de protection de l’enfant. Cet accord a pour but de permettre aux pères et aux mères – même après une séparation – de continuer à assumer ensemble leur rôle de parents dans l’intérêt de l’enfant.

A propos du CFS

En Suisse, selon l’Office fédéral de la statistique, environ 13’000 enfants sont concernés chaque année par une procédure de divorce. A cela s’ajoute un nombre au moins aussi élevé d’enfants dont les parents non mariés se séparent.

Un divorce ou une séparation des parents représente un événement critique dans la vie des enfants et des jeunes.

Plus la procédure est litigieuse, plus la situation est stressante pour les enfants et les jeunes concernés.

Comme les parents en conflit ne parviennent souvent pas à garder à l’esprit le bien-être de leur enfant, des décisions ordonnées par les autorités concernant les intérêts des enfants sont régulièrement nécessaires. Cela laisse souvent l’un des parents insatisfaits, ce qui fait perdurer le conflit. Et cette situation affecte également les enfants.

A l’inverse, des expériences montrent qu’une procédure en dehors du tribunal ou de l’APEA, qui place le bien de l’enfant au centre et dans laquelle les parents doivent trouver une solution ensemble, peut avoir un effet de désescalade. Les cas hautement conflictuels peuvent ainsi être évités à long terme, ce qui profite aux enfants.

Déroulement

S’il existe un conflit entre les parents dans le cadre de procédures de droit de la famille concernant des questions de droit de l’enfant, le tribunal (Tribunal régional de Berne-Mittelland) ou l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte de Berne (Ville) peut ordonner une consultation au Centre pour les familles en séparation CFS.

Pendant la période de consultation de trois à quatre mois, des entretiens ont lieu toutes les deux semaines au CFS. En règle générale, ils sont menés conjointement avec les deux parents et durent entre 60 et 90 minutes. Les intérêts et les besoins des enfants sont au centre de la consultation. La participation aux entretiens, auxquels les parents sont invités au CFS, est obligatoire pour les deux parents en raison de la décision administrative ou judiciaire. Une éventuelle représentation juridique ne peut pas participer aux entretiens au CFS, mais les client∙e∙s peuvent toujours consulter leur représentation juridique en dehors des consultations.

L’accord

Les conseillers et conseillères du CFS élaborent avec les parents un accord concernant les questions relatives aux enfants (sous réserve des dispositions relatives à l’entretien, pour lesquelles le tribunal reste compétent). Puis cet accord est transmis au tribunal ou à l’autorité de protection de l’enfant APEA.

Le tribunal ou l’autorité de protection de l’enfant examine finalement l’accord élaboré sur les questions relatives aux enfants. Si le tribunal est en charge de l’affaire, il se basera sur le présent accord pour régler également les questions patrimoniales des enfants, notamment la pension alimentaire.

Si l’APEA est en charge de l’affaire, la procédure peut être close sans mise en place de mesures de protection de l’enfant s’il existe un accord conforme à l’intérêt de l’enfant.

Si, pendant la consultation, il n’est pas possible de trouver un accord sur tous les champs conflictuels ouverts des parents concernant leurs enfants, seul un rapport sur les paramètres, le contenu de la consultation et les recommandations ultérieures est envoyé au tribunal/à l’APEA.

Consultation

Le concept de consultation a été spécialement conçu pour le CFS et s’appuie sur des normes reconnues. La consultation aide les parents ou les familles à résoudre à l’amiable les conflits autour des enfants dans les situations de séparation. Les questions et les conflits en suspens doivent être résolus de manière constructive et centrée sur le bien des enfants.

Objectifs de la consultation

Les parents sont guidés par la personne chargée de la consultation afin de réfléchir aux situations conflictuelles existantes du point de vue des enfants et d’en déduire, dans une perspective orientée vers l’avenir, une solution adaptée à l’enfant et à la famille. Lors de la consultation, il s’agit par exemple de régler les questions d’autorité parentale, de garde ou de droit de visite et d’entretien des relations personnelles. Les questions patrimoniales ne sont en revanche pas discutées (le tribunal reste responsable de ces aspects).

L’accord et la décision finale, qui concluent la consultation dans les cas favorables, contiennent les arrangements déterminants concernant l’enfant, que les parents ont élaborés et fixés ensemble.

Évaluation

Le Centre pour les familles vivant une situation de séparation (CFS) est accompagné et évalué par l’Institut de droit de la famille de l’Université de Fribourg. L’évaluation permet de vérifier si et comment le CFS peut conduire à une désescalade des conflits et apporter de meilleures solutions aux familles concernées.

Si la procédure fait ses preuves, elle pourra servir de base à une modification de la loi (révision du droit civil ou du droit de procédure civile), en introduisant les procédures standardisées de désescalade des conflits ainsi que les services de consultation spécialisés qui y sont liés dans toute la Suisse.

Équipe de consultation

Une équipe interdisciplinaire formée aux conflits parentaux travaille au CFS. Elle se compose d’assistantes sociales et d’assistants sociaux de l’Office de protection de l’adulte et de l’enfant de la ville de Berne (EKS) ainsi que de psychologues de la Clinique universitaire de psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescent∙e∙s de Berne (KJP des SPU). Le tribunal régional de Berne-Mittelland ainsi que l’APEA de Berne (Ville) dirigent les parents concernés vers le CFS pour une consultation.

Comité de soutien

L’association Centre pour les familles vivant une situation de séparation (CFS) a pour but de mettre en place et d’exploiter un centre qui aide les parents en situation de séparation à trouver rapidement et de manière autonome des arrangements concernant les enfants (à l’exception des arrangements de nature patrimoniale) en leur proposant des conseils spécifiques de haute qualité. L’offre interdisciplinaire doit avoir un effet stabilisateur et désamorçant, en particulier dans les situations de conflit. L’intérêt de l’enfant à maintenir un bon contact avec ses deux parents est toujours au centre des préoccupations. L’association est neutre sur le plan confessionnel et politique. Elle ne poursuit aucun but économique.

Les personnes fondatrices de l’association sont
(par ordre alphabétique) :

Charlotte Christener

Présidente de l’APEA de la ville de Berne

Anastasia Falkner

Juge à la Cour suprême du canton de Berne

Guido Fluri

Président de la Fondation Guido Fluri & Kescha

Katrin Klein

Médecin-chef du secteur de psychiatrie et psychothérapie forensique pour enfants et adolescent∙e∙s, Services psychiatriques universitaires de Berne (SPU)

Ester Meier

Cheffe de service, Office de protection de l’adulte et de l’enfant de la ville de Berne

Diana Wider

Secrétaire générale de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)

Contact

Centre pour les familles en situation de séparation CFS
Predigergasse 10
3001 Berne
info@zfit.ch

Accès

5 minutes à pied de la Kornhausplatz
Lignes de tram 6, 7, 8, 9 jusqu’à l’arrêt Zytglogge
Lignes de bus 10, 12, 19 jusqu’à l’arrêt Zytglogge
Accessibilité
Zone publique accessible en fauteuil roulant

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